CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – mise à jour : Mai 2017
1. Application et acceptation des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente sont à la disposition et accessibles à tout client ou client potentiel du site Jacoulot ; elles sont réputées acceptées à chaque passation de commande, que ce soit sur le site, par courrier, fax ou téléphone. Elles sont par ailleurs modifiables à tout moment par la société gestionnaire du site.
2. Traitement des commandes
Les commandes seront traitées en fonction des informations données par l’acheteur et en fonction des stocks disponibles. Une rupture de stock entrainera de notre part une information sur le délai de livraison de la commande.
Les commandes sont prises en compte après leur règlement.
Jacoulot se réserve la possibilité de refuser une commande et d’en avertir, dans ce cas, l’acquéreur.
3. Expédition et livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse mentionnée par le client qui porte donc la responsabilité de l’exactitude de ces informations. En fonction des volumes de la commande, les expéditions sont confiées à un service postal ou à un transporteur. Le client doit impérativement valider auprès du livreur la conformité de la livraison et en particulier mentionner par écrit les réserves lorsque tout ou partie de sa commande est cassé ou manquant.
Nous livrons en France métropolitaine suivant un barème de transport calculé lors de la passation de commande. Le délai de livraison sur cette zone, est de 7 jours ouvrés (c’est-à-dire non compris les samedis, dimanches et jours fériés) de la date d’encaissement de la commande.
Nous livrons également l’Allemagne, l”Autriche, la Belgique, l”Espagne, l”Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni, la Suisse, avec un délai de livraison de 10 jours ouvrés, date d’encaissement de la commande, en incluant dans le prix des produits les droits et taxes français. Il est entendu que l’acheteur s’engage à acquitter les éventuels droits et taxes liés à la législation en vigueur dans son pays. Pour ces destinations, le barème de transport est également calculé lors de la passation de commande.
Pour les autres destinations, un devis spécifique sera établi lorsque l’acquéreur potentiel aura exprimé son souhait en termes de quantité et qualité.
4. Garantie de retour
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de sept jours francs à compter de la réception de votre commande pour nous la retourner, les frais de rapatriement ainsi que sa responsabilité, étant à votre charge. Vous joindrez à ce retour la facture ou le numéro de facture correspondant ; celle-ci vous sera remboursée dans un délai de trente jours, date de réception de la restitution.
Le retour est à effectuer à l’adresse suivante : SAS Jacoulot- 546 Rue des Jacques – La Gare- 71570 Romanèche-Thorins – France.
5. Tarification et prix
Nos prix sont exprimés en Euros et incluent la TVA ainsi que les droits et taxes sur les alcools. Ils n’incluent pas les frais de transport et livraison. Ils sont modifiables par Jacoulot, sans préavis, d’autant que certains paramètres peuvent être modifiés par décision législative. Les frais de port sont fonction de la quantité commandée et de la destination.
Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et, en cas de rupture de stock, Jacoulot préviendra le client par mail pour lui proposer une solution de remplacement, ou un remboursement du ou des produits manquants.
7. Paiement
Le paiement des produits se fait intégralement à la commande :
Soit par carte bancaire via Paypal ou Payplug (paiement en ligne avec cryptage).
Soit par chèque bancaire à libeller à l’ordre de « SAS Jacoulot » et à envoyer à : SAS Jacoulot- 546 Rue des Jacques – La Gare- 71570 Romanèche-Thorins – France. La livraison sera engagée lorsque le chèque aura été encaissé.
Soit par virement bancaire, selon les données suivantes. Ordre : SAS Jacoulot. Domiciliation bancaire : Banque Rhône-Alpes, à Macon. R.I.B. : code banque: 10468 – code guichet : 02627 – n° de compte: 10290500200 – clé RIB : 31. IBAN : FR76 1046 8026 2710 2905 0020 031. La livraison sera engagée lorsque le virement bancaire aura été enregistré.
6. Mentions légales
Protection des mineurs : conformément au code de la santé publique, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de dix-huit ans. Le client passant une commande sur le site de Jacoulot s’engage donc expressément à être âgé de plus de dix-huit ans ou à respecter l’âge légal de son pays de nationalité.
Confidentialité et données personnelles : la bonne exécution des commandes et des factures requiert la transmission de données nominatives et personnelles. Conformément à la loi « informatique et libertés », le traitement de ces données a fait l’objet d’une déclaration auprès de la C.N.I.L. sous le numéro 1566739v0. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Par ailleurs, en dehors de la satisfaction aux obligations légales et règlementaires, Jacoulot s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers aussi bien à titre gracieux qu’à titre onéreux.
7. Responsabilité et litige
La présentation des produits et les textes sont à vocation informative, mais non contractuelle.
Jacoulot s’engage à respecter la législation et règlementation françaises, mais ne saurait être tenu pour responsable du non-respect de la législation du pays de destination que l’acquéreur déclare connaitre et respecter.
Les présentes clauses, conditions générales de ventes et transactions sont régies par la loi française et leur langue est réputée être la langue française.
Jacoulot garantit les éventuels défauts cachés du produit qui le rendraient impropre à l’usage auquel il est destiné (code civil) et, dans ce cadre, acceptera de recevoir une plainte de son client dans un délai de deux mois suivant sa livraison. Toutefois, Jacoulot ne saurait être tenu responsable d’un mauvais fonctionnement ou d’une mauvaise utilisation des produits. Dans un premier temps, le client contactera l’entreprise en vue d’une solution amiable. A défaut, le litige sera porté devant la juridiction compétente de Mâcon.
